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La spoliation des biens juifs |
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L'ensemble de la communauté internationale souhaite, à l'aube du troisième millénaire, restituer les biens ou dédommager les victimes volées par les Nazis. Un processus, qui, malgré la volonté de chacun, risque d'être encore très long...
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A la libération, beaucoup d'enfants cachés dont les parents étaient morts en déportation n'ont pas pu prouver quoi que ce soit concernant le patrimoine de leur famille. Ces biens n'ont toujours pas été réclamés.
Pour beaucoup de juifs, retrouver les biens perdus, c'est plus une question de principe qu'une question d'argent.
A la libération, le gouvernement a mis en place des lois pour que les juifs spoliés rentrent dans leurs biens. Beaucoup ont touché des indemnisations mais le préjudice reste difficile à évaluer.
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Pourquoi n'a-t-on pas tenté de résoudre ce problème plus tôt ?
| 1. |
Toutes les preuves prouvant le vol des biens juifs se trouvent dans des archives nationales. Or, à travers le monde, l'accès aux archives est très réglementé. Pour pouvoir les consulter, il faut qu'un certain nombre d'années se soit écoulé. En France, il faut attendre 60 ans pour pouvoir consulter des archives (100 ans pour celles de la gendarmerie nationale !). |
| 2. |
Certains gouvernements ont décidé qu'il était temps de réparer les injustices causées aux juifs pendant la seconde guerre mondiale. Ainsi, les pays de l'Est ont décidé d'ouvrir leurs archives pour restituer les biens des différentes communautés spoliées par le communisme. Quant aux Américains, lors de la conférence de Washington, ils ont exprimé la volonté d'établir un bilan très précis des vols commis par les Nazis à l'encontre des juifs. |
La responsabilité du gouvernement de Vichy dans le vol des biens juifs
Pendant l'été 1940, sans que les Allemands demandent quoi que ce soit, le gouvernement de Vichy met en œuvre une politique antisémite sur l'ensemble du territoire français et promulgue plus de 400 lois qui excluent les juifs de la vie du pays. 109 de ces lois visent à leur interdire toute activité économique. Les juifs n'ont plus le droit d'exercer leur profession, les petites entreprises sont confisquées, le matériel et les comptes en banque sont saisis. Tous ces bien sont placés sous le contrôle d'un "commissaire gérant" (zone occupée) ou d'un "administrateur" (zone libre) nommés par les préfets. L'ensemble de ces mesures a eu pour effet de placer les juifs dans un état de grande pauvreté.
Le rôle des commissaires gérants ou des administrateurs provisoires
Ces hommes avaient pour mission de vendre ou liquider tous les biens des juifs. Ils faisaient d'abord une estimation financière; quand une entreprise était trop modeste, ils prenaient la décision de la liquider, c'est-à-dire de la vendre à très bas prix. L'argent récolté était en partie placé sur des comptes à la Caisse des Dépôts et Consignations. Le reste de l'argent était distribué entre l'administrateur, le gouvernement et l'occupant, tout le monde se servait au passage ! Les actions et les parts de société étaient seulement placées sous séquestre car l'administration française voulait éviter que l'Allemagne ne mette la main sur les entreprises françaises en achetant leurs actions.
Que sont devenus les biens des personnes emprisonnées ?
Dans les camps situés sur le territoire français, les prisonniers étaient entièrement dépouillés. On confisquait les effets personnels de valeur (bijoux...) et les sommes d'argent qu'ils portaient sur eux. Quelques uns de ces biens ont d'ailleurs été volés par ceux qui procédaient aux arrestations et par les gardiens des camps.
L'or nazi
L'or nazi a des origines diverses. Il semblerait que deux valises contenant 8 à 10 kilos d'or sortaient chaque semaine du camp de Treblinka. D'autre part, les nazis se sont accaparés les énormes comptes en banque des pays qu'ils occupaient. Tout l'or ainsi amassé a été transféré dans la banque centrale du Reich et dans les banques suisses. Les banques suisses étaient alors les seules à échanger de l'or contre des devises.
Dès la fin de la seconde guerre mondiale, un dispositif légal de plus de 120 lois organise la restitution des biens spoliés. Les alliés tentent de récupérer l'or volé. Les négociations avec les banques suisses durent encore ! Devant la menace d'un boycott américain, les deux principales banques suisses ont décidé de verser de l'argent à un fonds d'indemnisation des victimes de l'Holocauste et de leurs ayant-droits. Quant aux archives de la Reichsbank en Allemagne, elles ont mystérieusement disparu !
Rétablissement de la légalité républicaine.
À la fin de la guerre, une partie des actes du gouvernement de Vichy est annulée. Par exemple, les ordonnances de 1944 organisent la réintégration des locataires dans les logements dont ils avaient été privés. L'ordonnance de novembre 1944 prévoit que les personnes physiques ou morales dont les biens ont été placés sous séquestre ou sous administration provisoire rentrent de plein droit en possession de leur bien.
Restitution des biens meubles.
Ils sont séparés en deux catégories. La première catégorie comprend les meubles et autres objets d'usage domestique courant qui ne peuvent pas être identifiés; ceux-là sont remis à l'Entraide française qui fait une redistribution aux victimes. La deuxième catégorie comprend les meubles et objets susceptibles d'identification et qui ne sont pas d'un usage domestique courant; ils doivent être remis à l'administration du domaine public en attendant que leur propriétaire se manifeste.
Les œuvres d'art.
Les grands marchands et collectionneurs juifs ont été pillés. Un rapport transmis de Paris à Berlin le 8 août 1944 fait état de 29 436 wagons d'objet divers envoyés en Allemagne. Pour la restitution, les objets de valeur devaient être conservés tant que leur propriétaire ne se serait pas manifesté. Les autres objets seraient confiés au domaine public pour être vendus. La France a pu récupérer 61 257 oeuvres (sur une estimation de 100 000 répertoriées). Fin 1949, seulement 45 441 avaient été restituées, alors que 15 816 n'avaient toujours pas été réclamées. Un tableau célèbre de Monet - les Nymphéas - aurait dernièrement retrouvé son propriétaire !
La mission Mattéoli.
La mission d'étude sur la spoliation des juifs de France créée en 1997 a pour objectif de faire un inventaire des biens volés mais également de proposer au Premier Ministre des recommandations de nature à réparer les injustices qui auraient été commises. Deux tiers seulement des biens spoliés par les nazis ont été identifiés et restitués après guerre. La mission tente de savoir ce qui est advenu du tiers restant.
Lionel Jospin a déjà donné le mois dernier son accord pour la création d'une instance chargée d'examiner les demandes individuelles formulées par les victimes des lois antisémites et par leurs ayants droits.
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