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Le Chemin de l'Exil |
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Réfugié
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"Est réfugiée toute personne qui (...), craignant d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité, et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (...)".
Extrait de la convention de Genève de 1951, relative au statut des réfugiés.
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Organismes internationaux
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La convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole de New York du 31 janvier 1967 régissent le statut des réfugiés. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), créé en 1951 par l'Assemblée Générale des Nations Unies, a pour mandat de protéger les réfugiés dans le monde et rechercher des solutions à leurs problèmes.
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Les pays d'Europe ferment leurs portes
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A la fin des années 80, les États de l'Union Européenne ont décidé de rapprocher leurs politiques d'immigration et d'asile. La Convention d'application de l'accord de Schengen, signée en 1990, prévoyait une dizaine d'articles sur le droit d'asile en Europe. Depuis le 1er septembre 1997, ils sont remplacés par la convention de Dublin :
- Le demandeur d'asile ne peut choisir son pays d'accueil. Il revient au pays qui lui a délivré son visa, ou par lequel il a pu entrer dans l'espace européen, d'examiner la requête.
- Des dérogations à titre humanitaire (très rarement appliquées) permettent de réunir des familles ou de diriger un étranger vers le pays dont il connaît la langue.
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Procédure complexe
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En France, selon la nature des persécutions dont il se dit victime, le demandeur d'asile a deux solutions :
- S'il est menacé par les autorités de son pays d'origine, il dépose une demande d'asile devant l'OPFRA qui dépend du Quai d'Orsay. En cas de refus de l'OPFRA - ce qui est le cas pour 95% des dossiers - le cas est réexaminé par la commission des recours des réfugiés. Cette commission repêche entre 5 et 6 % des réfugiés rejetés par l'OPFRA.
- Si les menaces n'émanent pas des États mais de clans extra-gouvernementaux actifs dans le pays d'origine, le demandeur peut solliciter l'asile territorial au ministère de l'Intérieur. En 1996 et en 1997, 1000 personnes en ont fait la demande, un tiers d'entre elles auraient obtenu ce statut qui donne droit à une carte de séjour d'un an. Les autres n'ont qu'une alternative, quitter le territoire ou devenir clandestins.
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